Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande de soumission d’une disposition à l’approbation des personnes habiles à voter pour le règlement no. 280 modifiant le règlement de zonage no. 238.
Cliquez ici : Avis public – Approbation des personnes habiles à voter
Règlement de zonage : no. 238
Second projet de règlement : no. 280
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