Taxation et perception

Puisqu'elle ne peut faire de déficit, la perception des taxes pour une municipalité lui permet de couvrir ses dépenses. Le taux de taxe est calculé sur la valeur foncière de son territoire. En 2015, la Municipalité de Landrienne possède un rôle d’évaluation de taxation de 62 431 100 millions au montant de 57 806 400 millions pour la zone urbaine et de 4 624 700 millions pour la zone agricole.

Fixation du taux de taxe

Devant les transferts de nouvelles charges fiscales de la part du gouvernement, le conseil municipal a voulu protéger la charge fiscale de la zone agricole en y implantant une taxe foncière uniforme pour ne pas dévitaliser nos rangs. Aussi, nous avons innové en implantant une taxe foncière uniforme sur toute la paroisse afin de protéger les contribuables d’une hausse excessive dû à certains travaux de voirie, telle que la construction de ponts et autres.

Toutefois, nous avons établi le principe d’utilisateur payeur afin qu’un certain contrôle de la taxation puisse être opéré par le contribuable lui-même. C’est donc dire que, sur tout notre territoire, nous retrouvons un seul taux de taxes foncières; mais pour ce qui est de l’utilisation de certains services, le contribuable doit payer sa part.

De cette manière, le fait que le rôle d’évaluation soit très bas dans un secteur n’obligera pas la hausse d’une taxation indue suite à une nouvelle infrastructure. Cette méthode de taxation a fait ses preuves car nous avons eu droit à un développement résidentiel constant jusque dans les années 2013.

 
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Annuellement, vers la fin du mois de février, la Municipalité de Landrienne fait parvenir aux propriétaires inscrits dans son rôle d’évaluation, le compte de taxes foncières. Rappelons que le montant d’un compte de taxes est calculé en fonction de l’évaluation d’une propriété multiplié par le taux déterminé en début d’année par un règlement dûment adopté en conseil municipal.
Les taxes municipales servent notamment à donner des services aux citoyens de la municipalité, tels que l’entretien des chemins et leur déneigement, la collecte des matières résiduelles et l’écocentre, le service de sécurité contre les incendies, etc.
𝙉𝙤𝙪𝙫𝙚𝙖𝙪 𝙧𝙤̂𝙡𝙚 𝙩𝙧𝙞𝙚𝙣𝙣𝙖𝙡 𝙙'𝙚́𝙫𝙖𝙡𝙪𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣
Cette année, débute un nouveau rôle triennal d’évaluation. L’élaboration de ce nouveau rôle a débuté en juillet 2022 par une vaste campagne d’évaluation faite par l’équipe de la MRC d’Abitibi selon quelques critères bien établis (pour en savoir plus, consultez le site de la MRC d’Abitibi).
Depuis le dernier rôle en vigueur (janvier 2021), les coûts de la vie et de construction ont considérablement augmentés ce qui se reflète sur les évaluations foncières de janvier 2024. À titre indicatif, l’évaluation d’une résidence unifamiliale à Landrienne a augmenté en moyenne de 19,2 %.
𝙏𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙩𝙖𝙭𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣
En janvier dernier, le conseil municipal a adopté le règlement 282 permettant d’imposer le taux de la taxe foncière et la tarification sur les compteurs d’eau et le service d’égout pour l’année 2024. Les taux de taxation pour le réseau d’égout, d’aqueduc et pour les propriétés industrielles sont restés les mêmes.
Les taux commercial et résidentiel ont diminué mais pour la plupart des propriétés, cette baisse ne couvrira pas l’augmentation de votre évaluation. Ce qui veut dire que votre compte de taxes risque d’augmenter en fonction de l’augmentation de la valeur de votre propriété.
𝙋𝙖𝙞𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙚 𝙩𝙖𝙭𝙚𝙨
Comme à l’habitude, si votre compte de taxes dépasse 300 $, vous pouvez payer votre dû en quatre versements dont les dates d’échéance sont le 4 avril, le 20 juin, 11 septembre et le 2 décembre.
Plusieurs options de paiement s’offrent à vous :
  • En argent comptant ou par chèque directement au bureau municipal ;
  • En envoyant des chèques postdatés par la poste ;
  • En faisant un virement Interac ;
  • Via votre institution financière.
𝙍𝙚𝙨𝙥𝙤𝙣𝙨𝙖𝙗𝙞𝙡𝙞𝙩𝙚́𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙧𝙞𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨
Il est du devoir du propriétaire de s’assurer de faire les versements aux dates d’échéance prévues et clairement indiquées sur votre compte de taxes. Nous envoyons des états de compte à l’occasion mais nous n’en avons pas l’obligation. Le propriétaire a également le devoir de s’assurer que son dossier soit à jour en nous informant de tout changement.
𝘿𝙚𝙨 𝙦𝙪𝙚𝙨𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 ?
Si vous avez des questionnements quant à la taxation, veuillez communiquer avec la Municipalité de Landrienne au 819-732-4357 poste 235. Si vos questions sont en lien avec votre évaluation, veuillez contacter la MRC d’Abitibi au 819-732-5356.

À quoi servent les taxes ?

  •  Administration générale
  •  Bureau de poste
  •  Service aqueduc
  •  Service scolaire
  •  Service égout
  •  Service d’évaluation
  •  Service incendie
  •  Service de police
  •  Service licences de chien
  •  Service des loisirs : Âge d’Or, Aréna, bibliothèque, centre communautaire, salle  de quilles, terrain de baseball, terrains de tennis.
  • Services de voirie : luminaires, déneigement, grattage, etc…

Conclusion

Payer des taxes municipales devient souvent très payant pour notre porte-feuilles.

À titre d’exemple, un service d’incendie conforme peut faire baisser votre prime d’assurance maison jusqu’à 50% et il en va de même pour bien d’autres services.