Politiques et règlements

Un règlement municipal est la façon pour une Municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec.  Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la Municipalité. Lorsque l'on parle de politique, il s'agit plutôt de règles internes et fort utiles dans la gestion de la Municipalité.

Les règlements municipaux

Depuis ses débuts, la Municipalité accumule des règlements qui sont le reflet des décisions prises au fil du temps. Étant donné la quantité importante de règlements (257 à ce jour), voici un index qui vous permettra d'identifier rapidement le règlement que vous cherchez. Une fois dans le chiffrier, vous pourrez effectuer une recherche à partir de la fonction Ctrl + F .

Avec le numéro du règlement que vous désirez lire, rendez-vous ensuite dans le dossier suivant.

Les politiques

Différentes politiques ont été mises en place afin d'assurer la bonne gestion des affaires municipales. En voici la liste :

Politique de gestion des ressources humaines :

Depuis le 18 février 2014,  le règlement no. 258 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des élus.

Vous pouvez consulter le règlement no. 258

Politique de gestion des ressources humaines :

Depuis le18 septembre 2012,  le règlement no. 259 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Landrienne

Vous pouvez consulter le règlement no. 259

Règlement Permettant d'imposer le taux de la taxe foncière  et la tarification sur les compteurs d'eau  et le service d'égoût  pour l'année 2019

Vous pouvez consulter le règlement no. 261

Règlement décrétant une dépense de 320 000$  et un emprunt de 360 000 $ pour l'achat d'un camion de cueillette des matières résiduelles à chargement latéral bi-compartimenté

Vous pouvez consulter le  Règlement d'emprunt 262

Règlement permettant d'imposer le taux de la taxe foncière  et la tarification sur les compteurs d'eau  et le service d'égoût  pour l'année 2020

Vous pouvez consulter le règlement 263 pour taxes et égout 2020

Règlement permettant d'imposer le taux de la taxe foncière  et la tarification sur les compteurs d'eau  et le service d'égoût  pour l'année 2021

Vous pouvez consulter le règlement 264 pour taxes et égout 2021

Règlement sur la subvention de produit d'hygiène féminine.

Vous pouvez consulter 513. Règlement no. 265 produits d'hygiène féminine

Politique de gestion contractuelle :

Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 267 a établi des règles en matière de gestion des contrats en lien avec les activités municipales.

Vous pouvez consulter le règlement 7. Règlement 267 sur la gestion contractuelle

Politique en matière d'utilisation de l'eau potable :

Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 268 a établi des règles en matière de consommation responsable de l'eau potable par les citoyens, entreprises et organismes de la municipalité.

Vous pouvez consulter le règlement 8. règlement 268 sur l'utilisation de l'eau potable

 

 

Les politiques de subvention

Nous avons à Landrienne deux politiques de subvention; une pour les couches lavables et une autre pour les produits d'hygiène féminine.

Politique de subvention pour les couches lavables :

Pour connaître tous les détails de cette politique et obtenir le formulaire de remboursement :

Reglement 257 Politique couches lavables regl 257

Politique de subvention pour les produits d'hygiène féminine :

Pour connaître tous les détails de cette politique et obtenir le formulaire de remboursement :

13. Règlement no. 265 produits d'hygiène féminine