Un règlement municipal est la façon pour une Municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la Municipalité. Lorsque l'on parle de politique, il s'agit plutôt de règles internes et fort utiles dans la gestion de la Municipalité.
Les règlements municipaux
Depuis ses débuts, la Municipalité accumule des règlements qui sont le reflet des décisions prises au fil du temps. Étant donné la quantité importante de règlements (257 à ce jour), voici un index qui vous permettra d'identifier rapidement le règlement que vous cherchez. Une fois dans le chiffrier, vous pourrez effectuer une recherche à partir de la fonction Ctrl + F .
Avec le numéro du règlement que vous désirez lire, rendez-vous ensuite dans le dossier suivant.
Depuis le 18 septembre 2012, un règlement doit établir des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Landrienne
Vous pouvez consulter le règlement
Règlement décrétant une dépense de 320 000$ et un emprunt de 360 000 $ pour l'achat d'un camion de cueillette des matières résiduelles à chargement latéral bi-compartimenté
Politique en matière d'utilisation de l'eau potable :
Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 268 a établi des règles en matière de consommation responsable de l'eau potable par les citoyens, entreprises et organismes de la municipalité.
