Politiques et règlements

Depuis ses débuts, la Municipalité accumule des règlements qui sont le reflet des décisions prises au fil du temps. Étant donné la quantité importante de règlements (257 à ce jour), voici un index qui vous permettra d'identifier rapidement le règlement que vous cherchez. Une fois dans le chiffrier, vous pourrez effectuer une recherche à partir de la fonction Ctrl + F . Avec le numéro du règlement que vous désirez lire, rendez-vous ensuite dans le dossier suivant.    

Règlements récents : 

Projet de règlement no. 281 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble :   no. 281

Projet de règlement no. 280 modifiant le règlement de zonage no 238 : no. 280

Règlement modifiant le règlement no 248 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 : no. 279

Règlement limitant la vitesse sur les routes locales : no. 278

Règlement citant l'église comme bâtiment patrimonial : no. 277

Règlement relatif à la démolition d'immeubles : no. 276

Règlement sur les animaux :  no. 272 

Règlement concernant les brûlages extérieurs : no. 223

 

Différentes politiques ont été mises en place afin d'assurer la bonne gestion des affaires municipales. En voici la liste :

Politique de gestion des ressources humaines :

Depuis le 18 février 2014,  le règlement no. 258 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des élus.

Vous pouvez consulter le règlement no. 258

Politique de gestion des ressources humaines :

Depuis le 18 septembre 2012,  le règlement no. 259 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Landrienne

Vous pouvez consulter le règlement no. 259

Règlement décrétant une dépense de 320 000$  et un emprunt de 360 000 $ pour l'achat d'un camion de cueillette des matières résiduelles à chargement latéral bi-compartimenté

Vous pouvez consulter le  Règlement d'emprunt 262

Règlement permettant d'imposer le taux de la taxe foncière  et la tarification sur les compteurs d'eau  et le service d'égout  pour l'année 2024

Vous pouvez consulter le règlement 282 pour taxes et égout 2024

Règlement sur la subvention de produit d'hygiène féminine.

Vous pouvez consulter 513. Règlement no. 265 produits d'hygiène féminine

Politique de gestion contractuelle :

Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 267 a établi des règles en matière de gestion des contrats en lien avec les activités municipales.

Vous pouvez consulter le règlement 7. Règlement 267 sur la gestion contractuelle

Politique en matière d'utilisation de l'eau potable :

Depuis le 4 novembre 2021, le règlement no. 268 a établi des règles en matière de consommation responsable de l'eau potable par les citoyens, entreprises et organismes de la municipalité.

Vous pouvez consulter le règlement 8. règlement 268 sur l'utilisation de l'eau potable