Il est strictement interdit de déposer de la neige aux abords des rues, rangs, ou sur un terrain qui ne vous appartient pas. La Sureté du Québec met en ...
Le règlement de dérogation mineure est utilisé exceptionnellement afin de régulariser certains permis de construction qui dérogent d’une manière mineure au règlement de zonage. Voici une demande récente: Avis dérogation