Le règlement de dérogation mineure est utilisé exceptionnellement afin de régulariser certains permis de construction qui dérogent d’une manière mineure au règlement de zonage.
Voici une demande récente: Avis dérogation
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Le règlement de dérogation mineure est utilisé exceptionnellement afin de régulariser certains permis de construction qui dérogent d’une manière mineure au règlement de zonage.
Voici une demande récente: Avis dérogation