Politiques et règlements

Un règlement municipal est la façon pour une Municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le Parlement du Québec.  Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la Municipalité. Lorsque l'on parle de politique, il s'agit plutôt de règles internes et fort utiles dans la gestion de la Municipalité.

Les règlements municipaux

Depuis ses débuts, la Municipalité accumule des règlements qui sont le reflet des décisions prises au fil du temps. Étant donné la quantité importante de règlements (244 à ce jour), voici un index qui vous permettra d'identifier rapidement le règlement que vous cherchez. Une fois dans le chiffrier, vous pourrez effectuer une recherche à partir de la fonction Ctrl + F .

Avec le numéro du règlement que vous désirez lire, rendez-vous ensuite dans le dossier suivant.

Les politiques

Différentes politiques ont été mises en place afin d'assurer la bonne gestion des affaires municipales. En voici la liste :

Politique de gestion des ressources humaines :

Depuis le 18 février 2014,  le règlement no. 234 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des élus.

Vous pouvez consulter le règlement no. 234

Politique de gestion des ressources humaines :

Depuis le18 septembre 2012,  le règlement no. 229 a établi des règles en matière du code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Landrienne

Vous pouvez consulter le règlement no. 229