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AVIS DE CONVOCATION

PAR LA PRÉSENTE VOUS ÊTES CONVOQUÉS À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT DE LA CASERNE DES POMPIERS : LE 29 MARS 2016 À 19H00 À LA ...
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Avis de Dérogation mineure

Le règlement de dérogation mineure est utilisé exceptionnellement afin de régulariser certains permis de construction qui dérogent d’une manière mineure au règlement de zonage. Voici une demande récente: Avis dérogation